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Service à la personne
ACCES SAP compte près de 1700 professionnels, tous actionnaires de la coopérative, sélectionnés sur des critères qualitatifs. Faire appel à un professionnel de la coopérative est donc la garantie d'une qualité de prestation ainsi que des avantages fiscaux.
Les clients particuliers bénéficient d'une réduction ou crédit d'impôt de 50%* sur le montant des prestations facturées par la coopérative.
Le règlement doit se faire soit par chèque, Carte Bancaire, virement ou CESU préfinancement (Chèque Emploi Service Universel).
Depuis le 1er Janvier 2017, tous les contribuables bénéficient d'un crédit d'impôt de 50%* des sommes versées en services à la personne sur les prestations réalisées à partir de cette date. Le crédit d'impôt s'applique à tous les ménages, retraités et inactifs compris, grâce à la loi finance adoptée le 22 décembre 2016 et prend la forme d'un chèque de remboursement du Trésor Public.
La réduction ou le crédit d'impôt s'applique autant pour la résidence principale que secondaire. En revanche, cela ne s'applique pas aux propriétaires de résidences locatives ou entre deux locations.
Les petits travaux de jardinages : plafond de 5000€ TTC sur les dépenses par an par foyer fiscal. Il est donc possible de déduire jusqu'à 2500€ sur vos impôts ou en crédit d'impôt.
Comment faire ?
Suite au passage d'un coopérateur (professionnel actionnaire de la coopérative) vous recevrez une facture à régler à l'ordre d'ACCES SAP.
A chaque début d'année suivant la/les prestation(s) vous recevrez une attestation fiscale accompagnée des duplicatas de factures ainsi qu'un guide pédagogique de déclaration. Il vous suffira de suivre les instructions en vu de faire la demande de réduction ou crédit d'impôt.
Pour tous vos services à la personne, CAP CONCEPTION vous garantit sous certaines conditions une réduction d'impôt de 50%
*avec des produits portant la mention "emploi autorisé dans les jardins" fournis par le client.
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